Le Conseil de communauté

C’est l’organe délibérant de la communauté urbaine. Il comprend, outre les Maires des communes d’arrondissement de Bertoua 1 et 2, dix (10) conseillers de chacune desdites communes. Ce qui fait un total de 22 personnes. Les membres du conseil de la communauté urbaine sont appelés conseillers de communauté. 

En tant qu’organe délibérant, le conseil de communauté est l’organe plénier de la collectivité territoriale. Le conseil règle, par voie de délibérations, les affaires de la communauté et donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les lois et règlements ou à la demande du représentant de l’Etat. En outre, il peut formuler des vœux par résolutions sur toutes les questions ayant un intérêt local, notamment sur celles concernant le développement économique et social de la ville. Le conseil de communauté est tenu informé de l’état d’avancement des travaux et projets financés par la communauté ou réalisés avec sa participation. Il est obligatoirement consulté pour la réalisation dans la ville, de tout projet d’aménagement ou d’équipement de l’Etat, de la région, de toute autre collectivité ou tous organismes publics ou privés. Le conseil délibère de droit sur les matières ci- après :

• Les documents de planification urbaine ;
  
• Les plans et programmes communautaires de développement économique, social et culturel ;
  
• Les budgets et le compte administratif ;
  
• La création et la gestion des équipements collectifs d’intérêt communautaire dans les domaines concernant l’enseignement préscolaire et fondamental, l’éducation non formelle et l’apprentissage, la formation professionnelle, la santé, l’hygiène publique et l’assainissement, les infrastructures routières et de communication classées dans le domaine communal, le transport public et les plans de circulation, l’eau et l’énergie, les foires et les marchés, la
  jeunesse, le sport, les arts et la culture, les activités d’exploitation artisanale
  des ressources minières de la commune ;
• La gestion du domaine d’intérêt communautaire, notamment la lutte contre les pollutions et les nuisances, l’organisation des activités agricoles et de santé animale, la gestion foncière, l’acquisition et l’aliénation des biens et du patrimoine, la gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques ;
  
• La création et le mode de gestion des services publics de la communauté ;
  
• L’organisation des interventions dans le domaine économique ;
  
• L’organisation des activités artisanales et touristiques ;
  
• L’organisation des activités de promotion et de protection sociales ;
  
• La fixation des taux des taxes communales, dans le respect des fourchettes arrêtées par la loi ;
  
• L’acceptation et le refus des dons, subventions et legs ;
  
• Les baux et autres conventions ;
  
• Les emprunts et les garanties d’emprunt ou avals ;
  
• L’octroi de subventions ;
  
• Les prises de participation ;
  
• Les projets de jumelage et les actions de coopération avec d’autres collectivités territoriales nationales ou étrangères ;
  
• Les modalités de gestion du personnel ;
  
• Le règlement intérieur prévoyant, entre autres, les modalités de fonctionnement des commissions municipales ;
  
• La réglementation en matière de police municipale ;
  
• Les projets d’investissement humain ;
  
• La création, la désaffection ou l’agrandissement des cimetières ;
  
• Le régime et les modalités d’accès et d’utilisation des points d’eau de toute nature ;
  
• La création, la délimitation et la matérialisation des chemins de bétail à l’intérieur de la commune, à l’exception des voies de grande circulation qui relèvent de la compétence de l’Etat ;
  
• La dénomination des places, rues, complexes et jardins municipaux.
  
• Etc.