Composition du dossier de demande du permis de construire
I- Une demande de permis timbrée (formulaire fourni par la CUB) comportant un timbre fiscal et cinq timbres communaux, signé par le propriétaire du terrain ou son mandataire ;
II- Un certificat d’urbanisme avec demande timbrée (formulaire fourni par la CUB) :
- 60 000 FCFA pour bâtiment situé dans une zone à risque ;
- 50 000 FCFA pour ouvrage industriel et bâtiment recevant du public ;
- 45 000 FCFA pour bâtiment d’au moins 3 niveaux (r+2, r+3 etc.) ;
- 25 000 FCFA pour construction à usage d’habitation de type plein pied et r+1 ;
III- Un certificat de salubrité : 15 000 FCFA,
IV- Une attestation de jouissance paisible, signée du chef du quartier et de 2 riverains (permis d’implanter si défaut de titre foncier) ou Un certificat de propriété datant de moins de six (6) mois ou acte du Ministre chargé des Domaines en tenant lieu (permis de construire) ;
V- Un dossier technique comprenant les pièces suivantes :
- Un devis descriptif, quantitatif et estimatif des travaux ;
- Un plan de masse du projet (Echelle 1/200) et un plan de situation du terrain (Echelle 1/5000) ;
- Des plans architecturaux (Echelle 1/50 ou 1/100) : fondation, distribution, toiture, façades, coupes, signés d’un Architecte inscrit au tableau de l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC) le cas échant;
- Un rapport d’études géotechniques du sol pour bâtiment de plus de 10 mètres de hauteur et/ou situé dans une zone à risque de la ville élaboré par un laboratoire de géotechnique agrée par le MINTP ;
- Une note de calcul avec des plans d’exécution pour construction à étages, signée d’un ingénieur de Génie Civil inscrit au tableau de l’Ordre National (ONIGC) ;
- Un plan de fosse septique – puisard et un système d’assainissement ;
VI- Une quittance de la taxe de 1% du devis estimatif du projet ;
- 100 000 FCFA et 110 000 FCFA / M2 standing ordinaire ;
- 120 000 FCFA et 140 000 FCFA et 140 000 M2 moyen standing ;
- 150 000 FCFA et 250 000 FCFA M2 Haut standing ;
- 45 000 FCFA / Ml de clôture.
Dossier complet à présenter en cinq exemplaires ; chacun dans une chemise cartonnée, le tout dans une chemise à sangle à déposer au Bureau du courrier de la CUB.